Procédure accusatoire

Procédure accusatoire système de procédure pénale, en vigueur dans les pays anglo-saxons, dans lequel le juge est un simple arbitre qui ne dispose d'aucun pouvoir d'investigation et qui statue sur les seuls éléments développés par chacune des parties au procès. (En France, la procédure est à dominante inquisitoire pendant la phase d'instruction et accusatoire devant les juridictions de jugement.)

Encyclopédie Universelle. 2012.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Procedure accusatoire — Procédure accusatoire  Ne doit pas être confondu avec procédure inquisitoire. Procédure en matière criminelle Systèmes juridiques de la common law …   Wikipédia en Français

  • Procédure accusatoire —  Ne doit pas être confondu avec procédure inquisitoire. Procédure en matière criminelle Systèmes juridiques de la common law Enquête criminelle …   Wikipédia en Français

  • Procédure accusatoire —    Procédure: procédure menée présentant un caractère oral, public et contradictoire ; usuelle en Angleterre …   Lexique de Termes Juridiques

  • accusatoire — [ akyzatwar ] adj. • v. 1355; lat. accusatorius ♦ Dr. Relatif à l accusation, qui la motive. Procédure accusatoire. ● accusatoire adjectif Se dit de ce qui motive une accusation, de ce qui s y rapporte. ● accusatoire (expressions) adjectif… …   Encyclopédie Universelle

  • Procedure inquisitoire — Procédure inquisitoire  Ne doit pas être confondu avec procédure accusatoire. La procédure inquisitoire est la procédure judiciaire où la maîtrise du procès est confiée au juge qui joue un rôle actif. En plus des éléments que les parties… …   Wikipédia en Français

  • Procédure en matière criminelle au Canada — Procédure en matière criminelle Systèmes juridiques de la common law Enquête criminelle Mandat d arrestation  · Mandat de perquisition Motif raisonnable  · Soupçon raisonnable Fouille  · Saisie Arrestation  · Détention Droit… …   Wikipédia en Français

  • procédure — [ prɔsedyr ] n. f. • 1344; de procéder 1 ♦ Vx Manière de procéder pour aboutir à un résultat. 2 ♦ Manière de procéder juridiquement; série de formalités qui doivent être remplies. Procédure judiciaire. Quelle est la procédure à suivre pour se… …   Encyclopédie Universelle

  • Procédure inquisitoire —  Ne doit pas être confondu avec procédure accusatoire. La procédure inquisitoire est la procédure judiciaire où la maîtrise du procès est confiée au juge qui joue un rôle actif. En plus des éléments que les parties vont lui apporter, le juge …   Wikipédia en Français

  • Procedure penale — Procédure pénale La procédure pénale est l intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d une victime, la dénonciation ou la constatation d une infraction jusqu à la décision judiciaire définitive. Elle fixe le cadre… …   Wikipédia en Français

  • Procédure pénale — La procédure pénale est l intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d une victime, la dénonciation ou la constatation d une infraction jusqu à la décision judiciaire définitive. Elle fixe le cadre juridique dans lequel l… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.